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Statuts de la Fondation


L'Acte constitutif de la Fondation des Amis du Château de Miécourt (FACMI) a été signé par devant Me Jean-François Kohler, notaire de la République et Canton du Jura, le 8 avril 1995 (Minute n° 1606).
Les buts de la Fondation sont indiqués à l'article 3.

 
La Fondation a pour buts :
  1. Acquérir le château de Miécourt et les terrains alentours situés sur la commune de Miécourt;
  2. Effectuer les travaux nécessaires pour garantir leur sauvegarde;
  3. Restaurer dans les règles de l'art les fossés et les bâtiments;
  4. Faire mettre sous protection l'ensemble du domaine et le gérer dans l'intérêt public.

Fondation des amis du château de Miécourt - Clos Gaspard 78c - 2946 Miécourt  - - CMS-Light v2.0 © www.WebExpert.ch